Pièces à fournir - Véhicules français
Changement de Titulaire
Changement d'adresse
Inscription de Cession
Duplicata
Carte Grise Provisioire (WW)
Changement de Titulaire
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise du véhicule
- Déclaration de Cession original – Télécharger PDF
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Changement d'adresse
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Carte grise
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Inscription de Cession
- Copie de la Carte grise
- Déclaration de Cession original – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Duplicata
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Déclaration de perte/vol – Télécharger PDF
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Carte Grise Provisioire (WW)
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Copie de la carte grise
- Copie de la facture d’achat ou de l’attestation de cession
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Pièces à fournir - Véhicules importés
Union Européenne
Monaco
Carte grise provisoire (WW)
Union Européenne
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Ancienne Carte grise
- Quitus fiscal – Nous pouvons effectuer la démarche à votre place
- Certificat de conformité ou attestation d’identification, selon le modèle du véhicule – Nous pouvons effectuer la demande à votre place
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Monaco
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Certificat pour Obtention de Carte Grise en France (délivré par les autorités monégasques)
- Déclaration de Cession original – Télécharger PDF
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
Carte grise provisoire (WW)
- Pièce d’identité
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile, de moins de 6 mois
- Assurance du véhicule
- Contrôle technique, daté de moins de 6 mois
- Copie de la carte grise
- Copie de la facture d’achat ou de l’attestation de cession
- Demande d’immatriculation – Télécharger PDF
- Mandat d’immatriculation – Télécharger PDF
- Quitus fiscal – Nous pouvons effectuer la démarche à votre place – Certificat 846A si hors UE.
- Pour les demandes au nom d’une société : K-bis, pièce d’identité du gérant et cachet
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