Changement de Titulaire

  • Carte grise en intégralité
  • Certificat de cession: Téléchargement
  • Demande d’immatriculation: Téléchargement
  • Mandat d’immatriculation: Téléchargement
  • Pièce d’identité
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Justificatif de domicile
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans *
  • Pour les sociétés: k bis et pièce d’identité du gérant

* Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues

Changement d'adresse

  • Carte grise
  • Demande d’immatriculation: Téléchargement
  • Mandat d’immatriculation: Téléchargement
  • Pièce d’identité
  • Nouveau justificatif de domicile
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique en cours de validité

Duplicata

+

Déclaration de Cession

Union Européenne

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation: Téléchargement
  • Mandat d’immatriculation: Téléchargement
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité de l’acquéreur
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition)
  • Certificat de Conformité ou Attestation d’identification conforme à un type national, possibilité d’obtention par nos soins

Monaco

  • Demande d’immatriculation: Téléchargement
  • Mandat d’immatriculation: Téléchargement
  • Certificat de cession
  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Hors Union Européenne

  • Carte(s) grise(s)
  • Demande d’immatriculation: Téléchargement
  • Mandat d’immatriculation: Téléchargement
  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
  • « 846 A » du service des douanes
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE)
A savoir :

* Pas de contrôle technique pour les 2 roues et les 3 roues

-Le contôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date d’établissement de la carte grise

-La déclaration de cession doit être un original

-Les sociétés doivent apposer leur cachet commercial sur la cession, sur la demande d’immatriculation et sur le mandat véhicule importé

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